Termes i Condicions FR

Projecte cofinançat pel Fons Europeu de Desenvolupament Regional
Proyecto cofinanciado por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional
Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Regional

Informations sur la protection des données :

Les tractaments de données personnelles du projet Transgrowth sont réalisés de manière autonome et indépendante par chaque partenaire du projet, il appartient à chaque partenaire de décider individuellement de l'objet et des mitjans des traités de données personnelles qu'il réalise. Les tractaments sont ceux qui sont détaillés ci-dessous.

Identification du traitement : Favorisation et promotion des produits agroalimentaires catalans.

Responsable du traitement : Diréction générale de l’alimentation, de la qualité et des industries agroalimentaires.

Délégué à la protection des données du Ministère de l’agriculture, de l’elevage, de la pêche et de l’alimentation, et comment le contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Finalité et utilisations prévues : Le but de le fichier est de disposer d’une base de données d'entités, personnes physiques ou morales, sociétés, agents et opérateurs impliqués dans le secteur agroalimentaire, aux fins de la réalisation de communications pour la favorisation, l’information et la promotion de produits agroalimentaires en Catalogne.

Les utilisations sont la gestion de la participation aux activités de favorisation et de promotion des produits agroalimentaires catalans organisées par le Ministère de l’agriculture, de l’elevage, de la pêche et de l’alimentation, et la diffusion d'autres actions et informations d'intérêt spécifique sur la favorisation et la promotion des produits alimentaires catalans.

Raison de l’utilisation des données personnelles : Loi 14/2003, du 13 juin, sur la qualité agroalimentaire (DOGC 3915, du 1.7.2003).

Durée de conservation de ces données : Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour lequel elles ont été collectées. Une fois ce délai écoulé, conformément à la réglementation en vigueur sur la gestion des documents et des fichiers, les données seront conservées indéfiniment tant qu'il n'y aura pas de tableau d'accès, d'évaluation et de sélection de la série ou séries documentaires contenant ces données. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les règles de conservation des données sur ce lien.

Communication des données personnelles : Les données ne seront pas communiquées à d’autres catégories de destinataires, sauf dans les cas prévus par la loi.

Unités administratives devant lesquelles peuvent être exercés les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition : Sous-direction générale des industries et de la qualité agroalimentaire (Gran Via de les Corts Catalanes, 612-614, 08007 Barcelona; telèphone 93 304 67 76; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Identification du traitement : Favorisation et promotion des produits agroalimentaires navarrais.

Responsable du traitement :

Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente (Ministère du développement rural et de l'environnement)
Pampelune, rue de González Tablas, 9, 31005
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Délégué à la protection des données du Ministère du développement rural et de l’environnement, et comment le contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Finalité et utilisations prévues : Le but de le fichier est de disposer d’une base de données d'entités, personnes physiques ou morales, sociétés, agents et opérateurs impliqués dans le secteur agroalimentaire, aux fins de la réalisation de communications pour la favorisation, l’information et la promotion de produits agroalimentaires en Navarre. 

Les utilisations sont la gestion de la participation aux activités de favorisation et de promotion des produits agroalimentaires navarrais organisées par le Ministère du développement rural et de l’environnement, et la diffusion d'autres actions et informations d'intérêt spécifique sur la favorisation et la promotion des produits alimentaires navarrais.

Raison de l’utilisation des donnees personnelles :

Article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, lorsque la personne concernée consent au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

Article 6.1 c) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, c’est-à-dire, lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

Article 6.1 e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, c’est-à-dire, lorsque le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés au Ministère du développement rural et de l’environnement.

Durée de conservation de ces données : Les données personnelles seront conservées pendant le temps indispensable au traitement et à la résolution de la procédure.

Communication des données personnelles : Les données ne seront pas communiquées à d'autres catégories de destinataires, sauf dans les cas prévus par la loi.

Unités administratives devant lesquelles peuvent être exercés les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition : La personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation de traitement et de portabilité par rapport à ses données personnelles en contactant les adresses suivantes :

  1. a) par écrit à l’adresse postale de la Section de la gestion de l’information :
    Ministère du développement rural et de l’environnement
    Pampelune, rue de de González Tablas, 9, 31005
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  2. b) par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans lequel vous devez inclure une copie de votre DNI (pièce d'identité) ou document d'identification équivalent
  3. c) auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) pour déposer une réclamation lorsque vous estimez que votre demande n’a pas été correctement traitée.

 

Identification du traitement : Promotion des  produits agricoles sous signe de qualité font l’objet d’un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales.

Les données personnelles recueillies pour la promotion des  produits agricoles sous signe de qualité font l’objet d’un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales, responsable de ce traitement, dans le cadre de ses missions d’intérêt public conformément à l’article 6.1e du règlement européen RGPD 2016/679.

Ces données permettront d’identifier et mettre en valeur les produits/producteurs de ces produits sous signe de qualité. Elles seront conservées tout au long du projet, toujours dans un délai raisonnable.

En aucun cas ces données ne seront données à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer des droits auprès du Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à Délégué à la protection des données Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales 19 avenue de Grande Bretagne 66025 Perpignan CEDEX.
Plus d’informations sur https://po.chambre-agriculture.fr/pratique/donnees-personnelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.